Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

JORF n°0030 du 5 février 2025

En vigueur depuis le 06/02/2025En vigueur depuis le 06 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2025

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Article 18

Version en vigueur depuis le 06/02/2025Version en vigueur depuis le 06 février 2025


Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante et le conseil scientifique se réunissent en formation conjointe pour émettre un avis sur :
1° La politique de l'établissement en matière de recrutement des personnels assurant des fonctions d'enseignement et de recherche ;
2° Les questions communes à la recherche et à l'enseignement, notamment les questions relatives à la formation à et par la recherche, à la formation à l'innovation, aux partenariats académiques d'enseignement et de recherche et à la politique de site.