Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
JORF n°0026 du 31 janvier 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2025