Article 4
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV. Il comprend trois parties :
- partie IV.1 : unités constitutives du diplôme ;
- partie IV.2 : règlement d'examen ;
- partie IV.3 : définition des épreuves.
Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
JORF n°0026 du 31 janvier 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025