Sont électeurs, lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans un service relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, à l'exception des élèves et des stagiaires en cours de scolarité :

-les fonctionnaires actifs, administratifs, techniques et scientifiques ;

-les personnels non titulaires, y compris les policiers adjoints ;

-les ouvriers cuisiniers.

Les personnels mentionnés à l'alinéa précédent sont électeurs lorsqu'ils sont en position :

-d'activité ;

-de cessation progressive d'activité ;

-de congé de maladie, de congé de longue maladie ou de congé de longue durée ;

-de détachement ;

-de mise à disposition ;

-de congé parental ;

-de congé de présence parentale ;

-de congé de fin d'activité ;

-de stagiaire ayant reçu une affectation dans un service relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.

Parmi ces agents, ne sont pas électeurs :

-les fonctionnaires placés en disponibilité ;

-les fonctionnaires en position hors cadre.