Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale

En vigueur depuis le 30/01/2025En vigueur depuis le 30 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2025

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Article 28

Version en vigueur depuis le 30/01/2025Version en vigueur depuis le 30 janvier 2025

Modifié par Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025 - art. 4


Le travail en régime cyclique se caractérise par un déroulement et une organisation distincts du régime hebdomadaire, justifié par la nécessité de maintenir la continuité du service public.
Le régime cyclique est un régime de travail mis en place par équipes successives, de jour et/ ou de nuit, dimanche et jours fériés compris.
Les régimes cycliques s'appliquent aux fonctionnaires des corps actifs de la police nationale et aux policiers adjoints (ADS), personnels visés à l'article 1er du présent arrêté.
Les personnels administratifs, techniques, scientifiques (PATS) et autres contractuels peuvent travailler en régime cyclique, de jour comme de nuit, dans des unités chargées de missions spécifiques, notamment au sein des centres de commandement et d'état-major ou des services de diffusion. Le volontariat est sollicité pour le travail de nuit.
Pour les régimes cycliques de jour, la journée calendaire de travail se définit sur une plage de 00 h 00 à 24 h 00.
Pour les régimes cycliques nocturnes, la journée calendaire de travail, comme les RC, RL et JF, se définit sur une plage de 24 heures débutant aux heures habituelles de prise de service.