Arrêté du 28 juillet 1967 relatif au coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer

JORF du 29 juillet 1967

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 1981

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Article unique

Version en vigueur depuis le 15/02/1981Version en vigueur depuis le 15 février 1981

Modifié par Arrêté du 12 février 1981, v. init.

Pour compter du 1er janvier 1967, le coefficient de majoration institué par l'article 2 du décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 susvisé est fixé comme suit :

Comores

1,85

Territoire français des Afars et des Issas

2,56

Nouvelle-Calédonie

Communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Paita

1,73

Autres communes

1,94

Nouvelles-Hébrides

Communes de Port-Vila et agglomérations voisines (îlot Vila, Eracor, Manco, Mele et Melemaat), commune de Luganville et station I.R.H.O.

2,16

Autres localités

2,36

Polynésie française

Iles du Vent et îles Sous-le-Vent

1,84

Autres subdivisions

2,08

Saint-Pierre et Miquelon

1,85

Terres australes et antarctiques françaises

1,65

Kerguelen, Crozet, Terre Adélie

1,73

Nouvelle-Amsterdam, Saint-Paul

1,65

Wallis et Futuna

2,05