Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 01/02/1992 au 01/05/2008En vigueur du 01 février 1992 au 01 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 211-3.04

Version en vigueur depuis le 29/01/2025Version en vigueur depuis le 29 janvier 2025

Modifié par Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 4

Hauteur de houle significative

La hauteur de houle significative (hs) est utilisée pour déterminer la hauteur de l'eau sur le pont roulier, conformément à la prescription spécifique de stabilité définie à l'annexe 211-3.A.1. Les valeurs de hauteur de houle significative ne doivent pas être dépassées avec une probabilité de plus de 10 % sur une base annuelle.