Arrêté du 6 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

JORF n°0023 du 28 janvier 2025

En vigueur depuis le 29/01/2025En vigueur depuis le 29 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/01/2025Version en vigueur depuis le 29 janvier 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.