Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

En vigueur depuis le 26/01/2025En vigueur depuis le 26 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/01/2025Version en vigueur depuis le 26 janvier 2025

Modifié par Décret n°2025-63 du 23 janvier 2025 - art. 3

L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Son siège est à Paris.

Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).