Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement aux grades d'ingénieur divisionnaire et d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

JORF n°247 du 24 octobre 2007

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2025

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Article 2-1

Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

Modifié par Arrêté du 20 janvier 2025 - art. 3

Peuvent également être prises en compte dans le calcul des quatre ans mentionnés au premier alinéa de l'article 2 les fonctions suivantes donnant lieu à “ détachements courts ”, lorsqu'elles sont exercées à compter du 1er janvier 2021 :


-premier contrôleur chargé d'études ou d'instruction dans les organismes des listes 1 à 8 pour une durée supérieure ou égale à un mois et inférieure à douze mois ;

-contrôleur d'aérodrome chargé d'études ou d'instruction dans les organismes des listes 9 à 11 pour une durée supérieure ou égale à un mois et inférieure à trois mois.


Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 20 janvier 2025 (NOR : ATDA2501691A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.