Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage.

En vigueur depuis le 09/12/2025En vigueur depuis le 09 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 09/12/2025Version en vigueur depuis le 09 décembre 2025

Modifié par Décret n°2025-69 du 25 janvier 2025 - art. 2

Le laissez-passer est établi sur un formulaire dont les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre des affaires étrangères. IIl comporte des mentions différentes selon qu'il est délivré à un Français, à un citoyen de l'Union européenne en application de l'article 8-1, ou à un autre ressortissant étranger.


Conformément à l'article 6 du décret n° 2025-69 du 25 janvier 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 9 décembre 2025.