Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage.

En vigueur depuis le 09/12/2025En vigueur depuis le 09 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/12/2025Version en vigueur depuis le 09 décembre 2025

Modifié par Décret n°2025-69 du 25 janvier 2025 - art. 1

Le laissez-passer est un titre de voyage individuel délivré pour un seul voyage et une durée maximale de trente jours à compter de la date de son établissement. Par dérogation, le laissez-passer prévu à l'article 8-1 est délivré pour une durée maximale de quinze jours à compter de son établissement


Conformément à l'article 6 du décret n° 2025-69 du 25 janvier 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 9 décembre 2025.