Arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy

JORF du 26 août 1972

En vigueur depuis le 26/08/1972En vigueur depuis le 26 août 1972

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/08/1972Version en vigueur depuis le 26 août 1972

Le secrétaire général à l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.