Arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy

JORF du 26 août 1972

En vigueur depuis le 26/08/1972En vigueur depuis le 26 août 1972

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/08/1972Version en vigueur depuis le 26 août 1972

L’arrêté du 27 avril 1970 est abrogé.