Article 2
La liste n° 3 jointe à l’arrêté du 23 novembre 1962 modifié est amendée dans ce sens.
Arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy
JORF du 26 août 1972
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2026