Arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage

JORF n°212 du 11 septembre 2005

En vigueur depuis le 12/09/2005En vigueur depuis le 12 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/09/2005Version en vigueur depuis le 12 septembre 2005


Le laissez-passer prévu par le décret du 30 décembre 2004 susvisé est établi sur un document au format vertical A 4, sur un papier spécial comportant des éléments de sécurité.
Le laissez-passer est de type A ou de type B selon qu'il est délivré à un Français ou à un étranger.