Décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025 portant modification de dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau

JORF n°0021 du 25 janvier 2025

En vigueur depuis le 26/01/2025En vigueur depuis le 26 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/01/2025Version en vigueur depuis le 26 janvier 2025


Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 à 21.