Pondération des composantes intervenant dans la détermination de l'empreinte carbone de la version considérée dans les cas d'une multiplicité des sites de fabrication de la version ou d'une multiplicité des sites de production de la batterie.
1° Pondération des composantes intervenant dans la détermination de l'empreinte carbone de la version considérée dans les cas d'une multiplicité de sites de fabrication de la version :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo=
Où :
vsite i est le volume de production de la version considérée du site de fabrication i divisé par le volume de production de ladite version totalisé sur l'ensemble des sites de fabrication ;
2° Pondération des composantes intervenant dans la détermination de l'empreinte carbone de la version considérée dans les cas d'une multiplicité de sites de production de la batterie :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo=
Où :
µsite i est le volume de production de batteries entrant dans la constitution de la batterie considérée du site de production i divisé par le volume de production desdites batteries totalisé sur l'ensemble des sites de production.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2025 (NOR : TECR2502031A) : lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions du présent arrêté dans leur rédaction antérieure à l'article 1er de arrêté précité restent applicables jusqu'au 7 avril 2025 inclus.