Arrêté du 26 décembre 2024 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2025

JORF n°0308 du 29 décembre 2024

En vigueur du 30/12/2024 au 09/01/2026En vigueur du 30 décembre 2024 au 09 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur du 30/12/2024 au 09/01/2026Version en vigueur du 30 décembre 2024 au 09 janvier 2026

Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2026 - art. 2


Pour l'année 2025, sont fixés :


- en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
- en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.