Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

JORF n°0247 du 24 octobre 2023

En vigueur depuis le 25/10/2023En vigueur depuis le 25 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2026

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 25/10/2023Version en vigueur depuis le 25 octobre 2023

CONTRÔLES À EFFECTUER

A. Conditions de présentation du véhicule

Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche.

B. Conditions de réalisation des contrôles

Les contrôles sont réalisés sans démontage, à l’exception de la dépose d’éléments permettant d’accéder au numéro de frappe à froid et au coffre de la batterie de traction le cas échéant.

La vérification des points de contrôle est réalisée conformément aux instructions techniques établies par l’organisme technique central et approuvées par le ministre chargé des transports. Pour chacune des fonctions mentionnées au point C, ces instructions définissent les méthodologies de contrôle applicables aux points de contrôle et les défaillances constatables prévues au point D ci-après, associées à des précisions complémentaires éventuelles, non exhaustives. Elles précisent également, le cas échéant, les définitions, prescriptions, commentaires et informations complémentaires applicables.

Dans le cas où le constructeur d’un véhicule (ou son représentant) détermine des méthodes ou prescriptions particulières adaptées à la technologie dudit véhicule, le constructeur (ou son représentant) les transmet à l’organisme technique central qui les met à la disposition des organismes agréés après validation par le ministre en charge des transports.

Le contrôleur relève, sur un dispositif informatique portable, les défaillances qu’il constate, dans le respect des instructions techniques précitées.

C. Fonctions contrôlées

Au cours du contrôle technique périodique des véhicules de catégorie L, le contrôleur vérifie les points de contrôle définis dans la présente annexe pour les fonctions suivantes :

0. Identification du véhicule

1. Équipements de freinage

2. Direction

3. Visibilité

4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques

5. Essieux, roues, pneus, suspension

6. Châssis et accessoires du châssis

7. Autre matériel

8. Nuisances.

L’identification du véhicule est la première opération de contrôle.

D. Points de contrôle et défaillances constatables associées

Les points de contrôle et défaillances constatables sont présentés ci-après de la façon suivante :

X. FONCTION

X. X. ENSEMBLE DE POINTS

X. X. X. POINT DE CONTRÔLE

X. X. X. X. CONSTAT

X. X. X. X. X. NIVEAU DE GRAVITÉ

CodeConstatMention si localisation prévueNiveau de gravité

Lorsqu'une localisation est prévue, toutes les localisations concernées par la défaillance sont sélectionnées parmi les localisations suivantes :

GAVD
AVGAVD
C
ARGARD
AR

Codage utilisé pour la localisation :

AV = avant ;

AR = arrière ;

G = gauche ;

D = droit ;

AVG = avant gauche ;

AVD = avant droit ;

C = centre ;

ARG = arrière gauche ;

ARD = arrière droit.

LISTE DES POINTS DE CONTRÔLE ET DÉFAILLANCES CONSTATABLES ASSOCIÉES

0. IDENTIFICATION DU VÉHICULE

0.1. PLAQUES D'IMMATRICULATION

0.1.1. PLAQUES D'IMMATRICULATION

0.1.1.a.7Plaque non conforme, manquante, endommagée ou mal fixée[Loc.]Majeure

0.2. NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE

0.2.1. NUMÉRO D’IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE

0.2.1.a.6Légèrement différent du (des) document(s) du véhicule ou identification inhabituelleMineure
0.2.1.a.7Manquant, incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhiculeMajeure

0.3. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE

0.3.1. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE

0.3.1.a.7Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôleMajeure
0.3.1.b.7Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d’identificationMajeure

0.4. CONDITIONS DE CONTRÔLE

0.4.1. CONDITIONS DE CONTRÔLE

0.4.1.a.7Panne du dispositif d’analyse des gaz d’échappement lors du contrôleMajeure
0.4.1.b.7Panne du dispositif de mesure de l’opacité des fumées lors du contrôleMajeure
0.4.1.c.7

Panne de l’outil de mesure de la résistance électrique lors du contrôle

Majeure
0.4.1.d.7Panne du dispositif de mesure du niveau sonore lors du contrôleMajeure
0.4.1.e.7Panne du dispositif de contrôle de la vitesseMajeure

1. ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE

1.1. ÉTAT MÉCANIQUE ET FONCTIONNEMENT

1.1.1 PIVOT DE LA PÉDALE OU DU LEVIER A MAIN DU FREIN DE SERVICE

1.1.1.a.6Usure fortement avancée ou jeu[Loc.]Mineure
1.1.1.a.7Pivot trop serré[Loc.]Majeure

1.1.2. ÉTAT ET COURSE DE LA PÉDALE OU DU LEVIER A MAIN DU DISPOSITIF DE FREINAGE

1.1.2.a.6Dégagement du frein rendu difficile[Loc.]Mineure
1.1.2.a.7Course trop grande, réserve de course insuffisante[Loc.]Majeure
1.1.2.b.7Pédale ou levier à main du dispositif de freinage endommagé[Loc.]Majeure

1.1.3. FREIN DE STATIONNEMENT

1.1.3.a.6Course trop longue (réglage incorrect)Mineure
1.1.3.a.7Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pasMajeure
1.1.3.b.7Frein de stationnement inopérantMajeure

1.1.4. DISPOSITIF DE FREINAGE ASSISTÉ, MAÎTRE-CYLINDRE (SYSTÈMES HYDRAULIQUES)

1.1.4.a.6Dispositif de freinage assisté défectueuxMineure
1.1.4.a.7Maître-cylindre ou réservoir : défectueux ou fixation insuffisante, mais freinage toujours opérant[Loc.]Majeure
1.1.4.a.8Maître-cylindre défectueux ou non étanche, fixation insuffisante et frein inopérant[Loc.]Critique
1.1.4.b.6Témoin du liquide des freins allumé ou défectueuxMineure
1.1.4.b.7Niveau du liquide de frein sous la marque MIN[Loc.]Majeure
1.1.4.c.7Liquide de frein contaminé[Loc.]Majeure

1.1.5. CONDUITES RIGIDES DES FREINS

1.1.5.a.6Conduites mal placées[Loc.]Mineure
1.1.5.a.7Endommagement, corrosion excessive, conduites mal placées avec risques d'endommagement[Loc.]Majeure
1.1.5.a.8Risque imminent de défaillance, de rupture ou de perte d'étanchéité[Loc.]Critique

1.1.6. FLEXIBLES DE FREIN

1.1.6.a.6Points de friction, flexibles torsadés ou trop courts[Loc.]Mineure
1.1.6.a.7Flexibles endommagés, poreux, gonflés de manière excessive, mal placés ou frottant contre une autre pièce[Loc.]Majeure
1.1.6.a.8Risque imminent de défaillance, de rupture ou de perte d'étanchéité (tresse altérée)[Loc.]Critique

1.1.7. GARNITURES OU PLAQUETTES DE FREIN

1.1.7.a.6Usure importante[Loc.]Mineure
1.1.7.a.7Usure excessive (marque minimale atteinte), garnitures ou plaquettes encrassées

[Loc.]

Majeure
1.1.7.a.8Usure excessive (marque minimale non visible), garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées[Loc.]Critique

1.1.8. TAMBOURS DE FREIN, DISQUES DE FREIN

1.1.8.a.6Disque ou tambour légèrement usé[Loc.]Mineure
1.1.8.a.7Disque ou tambour usé ou encrassé

[Loc.]

Majeure
1.1.8.a.8Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé, cassé ou absent[Loc.]Critique
1.1.8.b.7Plateau mal fixé[Loc.]Majeure

1.1.9. CÂBLES DE FREIN, TIMONERIE

1.1.9.a.7Câble ou timonerie endommagé ou mal fixé[Loc.]Majeure

1.1.10. CYLINDRES DE ROUE OU ÉTRIERS DE FREIN

1.1.10.a.6Défaut mineur d’étanchéité ou de protection[Loc.]Mineure
1.1.10.a.7Cylindre de roue ou étrier fissuré, endommagé, excessivement corrodé, mal monté ou étanchéité insuffisante[Loc.]Majeure
1.1.10.a.8Cylindre de roue ou étrier fissuré, endommagé, excessivement corrodé, mal monté ou étanchéité insuffisante : risque imminent pour la sécurité[Loc.]Critique

1.1.11. CORRECTEUR AUTOMATIQUE DE FREINAGE

1.1.11.a.7Défectueux, mal réglé, mal fixé, grippé ou défaut d’étanchéité

Majeure

1.1.12. SYSTÈME DE FREINAGE COMPLET

1.1.12.a.7Dispositif endommagé ou présentant une corrosion excessive, modification présentant un risque[Loc.]Majeure

1.2. SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS) ET CONTRÔLE ELECTRONIQUE DE STABILITE (ESC)

1.2.1. SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS) ET CONTRÔLE ELECTRONIQUE DE STABILITE (ESC)

1.2.1.a.7Anomalie de fonctionnement du témoinMajeure
1.2.1.b.7Dispositif défaillant, manquant ou endommagé[Loc.]Majeure

2. DIRECTION

2.1. ÉTAT MÉCANIQUE

2.1.1. BOÎTIER, CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION, PIVOT DE FOURCHE

2.1.1.a.6Conduite anormalement dureMineure
2.1.1.a.7Endommagement ou mauvaise fixationMajeure

2.1.2. TIMONERIE DE DIRECTION

2.1.2.a.6Frottement d’une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe[Loc.]Mineure
2.1.2.a.7Endommagement, usure des éléments ou jeu entre des organes qui devraient être fixes[Loc.]Majeure

2.1.3. DIRECTION ASSISTÉE

2.1.3.a.6Niveau insuffisant du liquide (sous la marque MIN)Mineure
2.1.3.a.7Fonctionnement anormalMajeure
2.1.3.b.6Élément endommagé, faussé, mal fixé ou frottant contre une autre pièce[Loc.]Mineure

2.2. VOLANT, GUIDON, COLONNE

2.2.1. ÉTAT DU VOLANT OU DU GUIDON

2.2.1.a.7Endommagement ou mauvaise fixationMajeure

2.2.2. COLONNE, TE DE FOURCHE ET AMORTISSEURS DE DIRECTION

2.2.2.a.6Endommagement ou mauvaise fixationMineure
2.2.2.a.7Endommagement ou mauvaise fixation : direction affectéeMajeure

2.3. JEU DANS LA DIRECTION

2.3.1. JEU DANS LA DIRECTION

2.3.1.a.6Jeu anormalMineure
2.3.1.a.7Jeu excessifMajeure

3. VISIBILITÉ

3.1. CHAMP DE VISION

3.1.1. CHAMP DE VISION

3.1.1.a.6Obstruction dans le champ de vision du conducteurMineure

3.2. ÉTAT DES VITRAGES

3.2.1. ÉTAT DES VITRAGES

3.2.1.a.6Vitrage fissuré ou décoloré[Loc.]Mineure
3.2.1.a.7Vitrage dans un état inacceptable[Loc.]Majeure

3.3. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS

3.3.1. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS

3.3.1.a.6Miroir ou dispositif légèrement endommagé[Loc.]Mineure
3.3.1.a.7Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé, manquant ou mal fixé[Loc.]Majeure

3.4. ESSUIE-GLACE

3.4.1. ESSUIE-GLACE

3.4.1.a.6Balai d’essuie-glace manquant ou manifestement défectueux[Loc.]Mineure

4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES

4.1. PHARES

4.1.1. PHARES

4.1.1.a.6Feu légèrement défectueux (lampe, réflecteur ou glace)[Loc.]Mineure
4.1.1.a.7Dispositif manquant ou défaillant[Loc.]Majeure
4.1.1.b.6Dispositif de réglage de la portée des phares inopérant[Loc.]Mineure
4.1.1.b.7Couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences[Loc.]Majeure

4.2. FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET FEUX DE JOUR

4.2.1. FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET FEUX DE JOUR

4.2.1.a.6Couleur non réglementaire ou visibilité altérée[Loc.]Mineure
4.2.1.a.7Dispositif défaillant[Loc.]Majeure

4.3. FEUX STOP

4.3.1. FEUX STOP

4.3.1.a.7Dispositif défaillant[Loc.]Majeure
4.3.1.b.7Feu de couleur autre que rouge : intensité lumineuse fortement réduite[Loc.]Majeure

4.4. INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE

4.4.1. INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE

4.4.1.a.6Couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences[Loc.]Mineure
4.4.1.a.7Dispositif défaillant[Loc.]Majeure

4.5. FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE

4.5.1. FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE

4.5.1.a.6Dispositif défaillant[Loc.]Mineure

4.6. FEU DE MARCHE ARRIÈRE

4.6.1. FEU DE MARCHE ARRIÈRE

4.6.1.a.6Dispositif défaillant[Loc.]Mineure

4.7. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE

4.7.1. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE

4.7.1.a.6Dispositif défaillant[Loc.]Mineure

4.8. CATADIOPTRES

4.8.1. CATADIOPTRES

4.8.1.a.6Catadioptre défectueux, endommagé ou mal fixé[Loc.]Mineure

4.9. TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE

4.9.1. TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE

4.9.1.a.6Dispositif inopérantMineure

4.10. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION)

4.10.1. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION)

4.10.1.a.6Câblage détérioré ou mal fixé[Loc.]Mineure

4.11. BATTERIE DE SERVICE

4.11.1 BATTERIE DE SERVICE

4.11.1.a.6Défaut d’étanchéité ou de fixationMineure

4.12. COFFRE À BATTERIE DE TRACTION

4.12.1. COFFRE À BATTERIE DE TRACTION

4.12.1.a.7Coffre à batterie fortement détérioré ou mal fixé

Majeure

4.13. CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRE QUE SERVITUDE

4.13.1. CÂBLAGES, CONNECTEURS ET TRESSES DE MASSE HAUTE TENSION

4.13.1.a.6Détérioration[Loc.]Mineure
4.13.1.a.7Détérioration importante[Loc.]Majeure
4.13.1.b.6Mauvaise fixation[Loc.]Mineure
4.13.1.b.7Mauvaise fixation : risque de contact avec des pièces mécaniques ou l’environnement du véhicule[Loc.]Majeure

4.13.2. CONTINUITÉ DE MASSE

4.13.2.a.6Essai non réalisableMineure
4.13.2.a.7Non-conformeMajeure

4.13.3. CABLE DE CHARGE, PRISE DE CHARGE ET SA PROTECTION

4.13.3.a.6DétériorationMineure
4.13.3.a.7Détérioration importante ou absence de protectionMajeure
4.13.3.b.6Essai non réalisableMineure
4.13.3.b.7Fixation défaillanteMajeure

4.14. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION

4.14.1 ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION

4.14.1.a.7Détérioration importante, défaut d'étanchéité ou fixation défaillante[Loc.]Majeure

4.15. DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE

4.15.1 DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE

4.15.1.a.6Non-fonctionnementMineure

5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION

5.1. ESSIEUX

5.1.1. ESSIEUX

5.1.1.a.7Essieu endommagéMajeure
5.1.1.b.7Mauvaise fixationMajeure
5.1.1.c.7Modification présentant un risqueMajeure

5.1.2. PORTE-FUSÉES

5.1.2.a.7Jeu anormal[Loc.]

Majeure

5.1.2.a.8Fusée d’essieu fracturée[Loc.]Critique

5.1.3. ROULEMENTS DE ROUE

5.1.3.a.6Jeu ou bruit anormal[Loc.]Mineure
5.1.3.a.7Jeu ou bruit excessif ou roulement trop serré : stabilité perturbée[Loc.]Majeure

5.2. ROUES ET PNEUS

5.2.1. MOYEU DE ROUE

5.2.1.a.6Écrou ou goujon de roue manquant ou desserré[Loc.]Mineure
5.2.1.a.7Écrou ou goujon de roue manquant ou desserré : risque de détachement de la roue[Loc.]Majeure
5.2.1.b.6Moyeu usé ou endommagé[Loc.]Mineure

5.2.2. ROUE

5.2.2.a.6Mauvais état des rayons[Loc.]Mineure
5.2.2.b.7Roue gravement déformée, usée, mal assemblée ou modification présentant un risque[Loc.]Majeure

5.2.3. PNEUMATIQUES

5.2.3.a.6Frottement ou risque de frottement du pneu contre d’autres éléments souples[Loc.]Mineure
5.2.3.a.7Taille, capacité de charge ou catégorie de l’indice de vitesse du pneumatique non conformes aux exigences[Loc.]Majeure
5.2.3.b.6Pression des pneumatiques anormale ou incontrôlable[Loc.]Mineure
5.2.3.b.7Pneumatique usé, endommagé, entaillé, montage ou réparation inadapté[Loc.]Majeure
5.2.3.b.8Pneumatique gravement usé, endommagé, entaillé : risque imminent pour la sécurité[Loc.]Critique

5.3. SUSPENSION

5.3.1. RESSORTS ET STABILISATEURS

5.3.1.a.7Elément de ressort ou de stabilisateur endommagé ou mal fixé[Loc.]Majeure

5.3.2. AMORTISSEURS ET FOURCHE

5.3.2.a.6Mauvaise attache des amortisseurs sans risque de décrochage[Loc.]Mineure
5.3.2.a.7Amortisseur endommagé, mal fixé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave[Loc.]Majeure

5.3.3. TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION

5.3.3.a.6Détérioration d’un élément de liaison[Loc.]Mineure
5.3.3.a.7Élément endommagé, mal fixé ou présentant une corrosion excessive[Loc.]Majeure
5.3.3.b.6Mauvaise orientation de la roue arrièreMineure

5.3.4. ROTULES DE SUSPENSION

5.3.4.a.6Usure excessive[Loc.]Mineure

6. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS

6.1. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES

6.1.1. ÉTAT GÉNÉRAL DU CHÂSSIS

6.1.1.a.6Déformation mineure ou corrosion d’un élément du châssis

[Loc.]

Mineure

6.1.1.a.7Fissure, déformation, corrosion excessive ou défaut d'assemblage d’un élément du châssis[Loc.]Majeure
6.1.1.b.6Modification ne permettant pas le contrôle d'une partie du châssis[Loc.]Mineure
6.1.1.b.7Modification présentant un risque[Loc.]Majeure

6.1.2. RESERVOIR ET CONDUITES DE CARBURANT

6.1.2.a.6Conduite légèrement endommagéeMineure
6.1.2.a.7Conduite fortement endommagéeMajeure
6.1.2.a.8Risque d’incendie lié à une fuite de carburant, à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d’échappement, à l’état du compartiment moteur

Critique

6.1.2.b.7Mauvaise fixation du réservoir, des carters de protection ou des conduites de carburantMajeure
6.1.2.c.7Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérantMajeure

6.1.3. PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE

6.1.3.a.7Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact[Loc.]Majeure

6.1.4. SUPPORT DE ROUE DE SECOURS (LE CAS ÉCHÉANT)

6.1.4.a.7Support endommagé, mal fixé ou roue de secours mal attachéeMajeure

6.1.5. TRANSMISSION

6.1.5.a.6Boulons de fixation desserrés ou manquants[Loc.]Mineure
6.1.5.b.6Usure excessive des joints universels[Loc.]Mineure
6.1.5.c.6Capuchon anti-poussière ou dispositif de protection gravement détérioré, manquant ou fêlé[Loc.]Mineure
6.1.5.d.6Modification de la transmissionMineure
6.1.5.e.6Usure légère de la chaîne, couronne, poulieMineure
6.1.5.e.7Endommagement de la transmission ou tension anormale de la chaîne ou de la courroieMajeure

6.1.6. SUPPORT DE MOTEUR

6.1.6.a.6Anomalie de fixationMineure
6.1.6.a.7Fixations gravement endommagéesMajeure

6.2. CABINE, CARROSSERIE OU CARENAGE

6.2.1. CABINE, CARROSSERIE OU CARENAGE

6.2.1.a.6Panneau ou élément endommagé ou mal fixé

[Loc.]

Mineure
6.2.1.a.7Panneau ou élément endommagé ou mal fixé : partie saillante présentant un risque ou risque de chute[Loc.]Majeure

6.2.1.b.7

Cabine ou panier mal fixéMajeure

6.2.2. PORTES, POIGNÉES DE PORTE ET AUTRES OUVRANTS

6.2.2.a.6Ouvrant, charnière, serrure ou gâche détérioré[Loc.]Mineure
6.2.2.a.7Ouvrant, charnière, serrure ou gâche défectueux, manquant, mal fixé ou susceptible de provoquer des blessures[Loc.]Majeure

6.2.3. SIÈGE / SELLE

6.2.3.a.6Siège/selle légèrement défectueux ou absent (hors absence de siège/selle conducteur)[Loc.]Mineure
6.2.3.a.7Siège/selle fortement défectueux ou absent[Loc.]Majeure

6.2.4. COMMANDES DE CONDUITE

6.2.4.a.6Commande nécessaire à la conduite du véhicule défectueuseMineure
6.2.4.a.7Commande nécessaire à la conduite du véhicule défectueuse : sécurité compromise

Majeure

6.2.5. AUTRES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS

6.2.5.a.6Fixation défectueuse d’un accessoire ou équipement[Loc.]Mineure
6.2.5.a.7Pièce rapportée ou accessoire présentant un risque[Loc.]Majeure

6.2.6. GARDE-BOUE, DISPOSITIFS ANTIPROJECTIONS

6.2.6.a.6

Manquant, mal fixé

[Loc.]Mineure

6.2.7. BEQUILLE

6.2.7.a.7Absente ou gravement endommagéeMajeure

6.2.8. POIGNEES ET REPOSE-PIEDS

6.2.8.a.7Absent ou gravement endommagé[Loc.]Majeure

7. AUTRE MATÉRIEL

7.1. CEINTURES DE SÉCURITÉ, BOUCLES ET SYSTÈMES DE RETENUE

7.1.1. CEINTURES DE SECURITE, ANCRAGES ET BOUCLES

7.1.1.a.6Cache de protection manquant ou détérioré[Loc.]Mineure
7.1.1.a.7Ceinture de sécurité, ancrage ou attache manquant, non monté ou gravement endommagé[Loc.]Majeure

7.1.2. AIRBAG ET SYSTEME DE RETENUE SUPPLEMENTAIRE

7.1.2.a.7Dispositif défaillant[Loc.]Majeure

7.2. AVERTISSEUR SONORE

7.2.1. AVERTISSEUR SONORE

7.2.1.a.6Ne fonctionne pas correctementMineure

7.3. INDICATEUR DE VITESSE

7.3.1. INDICATEUR DE VITESSE

7.3.1.a.7Manquant (si requis) ou inopérantMajeure

7.4. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE

7.4.1. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE

7.4.1.a.6Kilométrage relevé inférieur à celui relevé lors d’un précédent contrôleMineure
7.4.1.a.7Manifestement inopérantMajeure

7.5. LIMITATION DE LA VITESSE

7.5.1. LIMITATION DE LA VITESSE

7.5.1.a.7Non conforme aux exigencesMajeure

8. NUISANCES

8.1. EQUIPEMENTS DE REDUCTION DES NUISANCES A L'ECHAPPEMENT

8.1.1. EQUIPEMENTS DE REDUCTION DES NUISANCES A L'ECHAPPEMENT

8.1.1.a.6Dispositif endommagé sans fuite ni risque de chute[Loc.]Mineure
8.1.1.a.7Fuite, fixation défaillante (risque de chute), absence ou altération du dispositif[Loc.]Majeure

8.2. ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT

8.2.1. ÉMISSIONS SONORES

8.2.1.a.6Mesures instablesMineure
8.2.1.a.7Niveau de bruit excessifMajeure

8.2.2. ÉMISSIONS DE POLLUANTS

8.2.2.a.7Emissions de polluants dépassant les limites applicablesMajeure
8.2.2.b.7Contrôle impossible des émissions de polluants à l’échappementMajeure

8.3. AUTRES POINTS LIÉS À L'ENVIRONNEMENT

8.3.1. PERTES DE LIQUIDES

8.3.1.a.7Fuite excessive de liquide autre que de l’eau susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route[Loc.]Majeure

Les points de défaillance 0.4.1.d.7, 0.4.1.e.7, 7.5.1.a.7 et 8.2.1.a.6 sont applicables à la date d’entrée en vigueur des obligations relatives aux matériels visés aux points 4 et 6 du point A de l’annexe III.

E. Points à contrôler lors des contre-visites

La liste des points à contrôler lors des contre-visites est déterminée sur la base des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle technique ou de la contre-visite précédents.

Lors de chaque contre-visite, la fonction relative à l'identification du véhicule et le point de contrôle "7.4.1. Compteur kilométrique" sont à contrôler intégralement.

En complément de l'alinéa précédent, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable :

• au titre de la défaillance "0.2.1.a.7 Manquant, incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule", « 0.3.1.a.7 Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle » ou de la défaillance "0.3.1.b.7. Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d’identification", la contre-visite porte sur l'ensemble des points de contrôle applicables au véhicule concerné dans le cadre d'un contrôle technique périodique.

• au titre de la défaillance "0.4.1.a.7 Panne du dispositif d’analyse des gaz d’échappement lors du contrôle" ou de la défaillance "0.4.1.b.7 Panne du dispositif de contrôle de l’opacité des fumées lors du contrôle", la contre-visite porte sur le point de contrôle 8.2.2. Emissions de polluants ;

• au titre de la défaillance "0.4.1.c.7 Panne de l’outil de mesure de la résistance électrique lors du contrôle", la contre-visite porte sur le point de contrôle 4.13.2. Continuité de masse ;

• au titre de la défaillance "0.4.1.d.7 Panne du dispositif de mesure du niveau sonore lors du contrôle", la contre-visite porte sur le point de contrôle 8.2.1. Emissions sonores ;

• au titre de la défaillance "0.4.1.e.7 Panne du dispositif de contrôle de la vitesse", la contre-visite porte sur le point de contrôle 7.5.1. Limitation de la vitesse ;

• au titre d'au moins un point de contrôle d'une des fonctions 1. Equipements de freinage ou 2. Direction , la contre-visite porte sur la fonction correspondante dans son intégralité ;

• au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle 5.1. Essieux ou 5.3. Suspension, la contre-visite porte sur ces deux ensembles de points ;

• au titre d'au moins un point de contrôle de la fonction 6. Châssis et accessoires du châssis, la contre-visite porte sur le ou les points de contrôle correspondants ;

• au titre du point de contrôle 6.2.3. Siège / selle, la contre-visite porte sur ce point de contrôle, le point de contrôle 6.2.8. Poignées et repose-pieds et sur l'ensemble de points 7.1. Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue ;

• au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle 8.1. Equipements de réduction des nuisances a l'échappement ou 8.2. Emissions à l'échappement ou du point de contrôle 6.1.2. Réservoir et conduites de carburant, la contre-visite porte sur le point de contrôle 6.1.2. Réservoir et conduites de carburant et sur les ensembles de points de contrôle 8.1. Equipements de réduction des nuisances a l'échappement et 8.2. Emissions à l'échappement ;

Dans tous les autres cas, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable au titre d'un point de contrôle, la contre-visite porte également sur l'ensemble de points correspondant.

F. Définitions et prescriptions applicables

F.1. Émissions gazeuses (point 8.2.2)

F.1.1. Concernant les véhicules de la catégorie L, pour les véhicules à allumage commandé (essence) :

• Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 17 juin 1999 ainsi que les véhicules à moteur 2 temps ne sont pas soumis au contrôle de la teneur en CO ;

• Les véhicules dont les émissions ne sont pas régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut la valeur de 4,5% au ralenti ;

• Les véhicules dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti accéléré ;

F.1.2. Concernant les véhicules de la catégorie L, pour les véhicules à allumage par compression (Diesel) :

• Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 17 juin 1999 ne sont pas soumis au contrôle de l’opacité des fumées ;

• L’opacité des fumées en accélération libre, mesurée par leur coefficient d'absorption, ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe ou à défaut les valeurs suivantes :

  • • 2,5 m-1 dans le cas des moteurs diesel à aspiration naturelle ;
  • • 3,0 m-1 dans le cas des moteurs diesel turbocompressés.

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