Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

JORF n°0019 du 23 janvier 2025

En vigueur depuis le 24/01/2025En vigueur depuis le 24 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2025

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Article 24

Version en vigueur depuis le 24/01/2025Version en vigueur depuis le 24 janvier 2025


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de son exécution.