Article 1
Le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.
Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
JORF n°0019 du 23 janvier 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2025