Décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire

JORF n°0016 du 19 janvier 2025

En vigueur depuis le 20/01/2025En vigueur depuis le 20 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/01/2025Version en vigueur depuis le 20 janvier 2025


L'article 2 du décret du 31 janvier 1852 susvisé est abrogé.