Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

JORF n°97 du 24 avril 2004

En vigueur depuis le 18/01/2025En vigueur depuis le 18 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 18/01/2025Version en vigueur depuis le 18 janvier 2025

Modifié par Arrêté du 10 janvier 2025 - art. 4

Les représentants des élèves au conseil d'administration et au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre sont élus jusqu'aux élections suivantes, et pour une durée maximale d'un an.

Si, avant expiration de son mandat, le représentant des élèves titulaire au conseil d'administration se trouve dans l'impossibilité définitive d'exercer ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il est remplacé jusqu'au renouvellement des conseils par son suppléant.

Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.