Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

JORF n°97 du 24 avril 2004

En vigueur depuis le 18/01/2025En vigueur depuis le 18 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 18/01/2025Version en vigueur depuis le 18 janvier 2025

Modifié par Arrêté du 10 janvier 2025 - art. 4

Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages.