Arrêté du 13 janvier 2025 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

JORF n°0012 du 15 janvier 2025

En vigueur depuis le 16/01/2025En vigueur depuis le 16 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/01/2025Version en vigueur depuis le 16 janvier 2025


Le nombre de postes, répartis par territoire, structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spécialité sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice conformément aux dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.