Arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires

JORF n°0168 du 22 juillet 2011

En vigueur depuis le 12/01/2025En vigueur depuis le 12 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2025

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Article 16

Version en vigueur depuis le 12/01/2025Version en vigueur depuis le 12 janvier 2025


Le conseil d'instruction se réunit à la fin de chaque année scolaire.
Il peut également se réunir en session extraordinaire afin d'examiner la situation d'un élève ingénieur dont les résultats sont insuffisants.
Le conseil se réunit à huis clos sur convocation du commandant de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire.