Arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires

JORF n°0168 du 22 juillet 2011

En vigueur depuis le 12/01/2025En vigueur depuis le 12 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2025

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Article 21

Version en vigueur depuis le 12/01/2025Version en vigueur depuis le 12 janvier 2025

Modifié par Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 5

Le conseil de formation comprend :

1° Le directeur de l'Académie ministérielle de l'infrastructure qui assure le commandement de l'école, président ;

2° Le chef du service chargé de la gestion du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure et de la formation de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ou son représentant ;

3° Le directeur adjoint de l'Académie ministérielle de l'infrastructure ;

4° L'officier supérieur de l'Académie ministérielle de l'infrastructure chargé du suivi de la formation initiale des élèves officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure ;

5° Un professeur désigné par l'école partenaire prévue à l'article 9 du présent arrêté ou un instructeur militaire de l'école désigné par le directeur de l'Académie ministérielle de l'infrastructure.