Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent des missions de gestion d'aires de trafic de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle

JORF n°0008 du 10 janvier 2025

En vigueur depuis le 11/01/2025En vigueur depuis le 11 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/01/2025Version en vigueur depuis le 11 janvier 2025


Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, un TSEEAC peut participer dans le cadre du déroulement de son cursus d'apprentissage à la gestion des aires de trafic à des fins de formation sans être titulaire d'une licence AMS.
Dans ce cas, les actions menées se déroulent obligatoirement sous la supervision d'un TSEEAC détenteur de la qualification d'instructeur sur la position.