Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés

JORF n°0008 du 10 janvier 2025

En vigueur depuis le 11/01/2025En vigueur depuis le 11 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/01/2025Version en vigueur depuis le 11 janvier 2025


Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.