Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique)

JORF n°0003 du 4 janvier 2025

En vigueur du 05/01/2025 au 25/05/2026En vigueur du 05 janvier 2025 au 25 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur du 05/01/2025 au 25/05/2026Version en vigueur du 05 janvier 2025 au 25 mai 2026

Abrogé par Arrêté du 12 mai 2026 - art. 7


A la sous-direction des projets et services numériques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Caroline XU, agent contractuel, adjointe à la sous-directrice ;
Mme Isabelle MITURA, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des produits santé et cohésion sociale ;
Mme Vannary GENEST, agent contractuel adjointe à la cheffe du bureau des produits santé et cohésion sociale ;
M. Jean-Marc LAOUENAN, agent contractuel, chef du bureau des produits travail et emploi ;
Mme Laure DESROCHE, agent contractuel, cheffe du bureau design et développement ;
M. Nicolas CHOSSON, agent contractuel, chef du bureau des produits et offres de service transverses ;
M. Jean-Luc PHILIPPE, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des produits et offres de service transverses ;
M. Pierre-Etienne DEVINEAU, agent contractuel, chef du bureau data.