Arrêté du 2 janvier 2025 fixant le montant de l'aide associée à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant

JORF n°0003 du 4 janvier 2025

En vigueur depuis le 05/01/2025En vigueur depuis le 05 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/01/2025Version en vigueur depuis le 05 janvier 2025


Le montant forfaitaire de l'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant prévu à l'article 6 du décret du 20 décembre 2018 susvisé est fixé à 450 euros.
Ce montant est de 340 euros à Mayotte.