Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans

En vigueur depuis le 04/01/2025En vigueur depuis le 04 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 04/01/2025Version en vigueur depuis le 04 janvier 2025

Modifié par Décret n°2025-3 du 2 janvier 2025 - art. 1

L'Observatoire de la santé des vétérans peut faire appel au ministère de la santé et aux établissements publics œuvrant dans le domaine de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants pour définir ses orientations stratégiques.