Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « maçon » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0112 du 15 mai 2021

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 112 du 15 mai 2021 (texte n° 13) accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=AmdNcE-RHWd05CnlGzAUyHxyq2uN_TKeBRRXw8U00MM=.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2024 (NOR : MENE2434254A) : "A la ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité du règlement d'examen défini dans la partie IV b de l'annexe IV de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe II du présent arrêté, les mots : « 10 mn » sont remplacés par les mots : « 20 mn »."


Conformément à l’article 20 de l’arrêté du 16 décembre 2024 (NOR : MENE2434254A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.