Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « maçon » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0112 du 15 mai 2021

En vigueur depuis le 16/05/2021En vigueur depuis le 16 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 9

Version en vigueur depuis le 16/05/2021Version en vigueur depuis le 16 mai 2021


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.