Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « maçon » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0112 du 15 mai 2021

En vigueur depuis le 16/05/2021En vigueur depuis le 16 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/05/2021Version en vigueur depuis le 16 mai 2021


Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IVa relative aux unités constitutives du diplôme, IVb relative au règlement d'examen et IVc relative à la définition des épreuves.