Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « interventions en maintenance technique des bâtiments » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0112 du 15 mai 2021

En vigueur depuis le 16/05/2021En vigueur depuis le 16 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/05/2021Version en vigueur depuis le 16 mai 2021


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 6 juin 1990 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des bâtiments de collectivités » et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 6 juin 1990 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.