Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en plongée subaquatique ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer la plongée subaquatique en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433688A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication, soit le 31 décembre 2024.