Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2024 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
JORF n°0309 du 31 décembre 2024
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2026