Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉChapitre 0-I : Actualisation triennale des seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié de déclaration
Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies (Articles 0-1 à 2-12)
Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible et de l'électricité (Article 0-1)
Section 0-2 : Majoration au titre du financement des zones non interconnectées (Articles 0-2 à 0-3)
Section 1 : Charbons et gaz naturels (Article 1)
Section 1 bis : Electricité (Articles 1-1 à 1-2)
Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité (Articles 2-1 à 2-12)
Chapitre II : Tarifs de l'accise sur les alcools et de la cotisation sur les boissons alcooliques (Articles 3 à 7)
Chapitre II bis-0 : Tarifs et minima de perception de la fraction d'accise sur les tabacs exigible en métropole (Articles 7-0-1 à 7-0-2)
ABROGÉChapitre II bis : Tarif unitaire de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé
ABROGÉChapitre III : Tarifs des taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises
Chapitre III : Plafonds des tarifs de la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques, à leurs adjuvants, aux matières fertilisantes et aux supports de culture (Articles 8 à 9)
ABROGÉ
Article 8- Article 8
ABROGÉ
Article 9- Article 9
ABROGÉ
Article 10
ABROGÉChapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
Chapitre III bis : Redevances des agences de l'eau (Articles 10 à 10-11)
Chapitre III ter : Taxe générale sur les activités polluantes (Articles 10-12 à 10-16)
Chapitre III ter : Majoration du tarif de la taxe générale sur les activités polluantes pour les déchets stockés en dépassement de l'objectif annuel de réduction de moitié des mises en décharge par rapport à 2010
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 11 à 12)
Article 9
Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026
En application du chapitre II du titre III du livre Ier du code des impositions sur les biens et services, les plafonds mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du III de l'article 130 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 sont, pour l'année 2026, respectivement établis à 281 155,30 €, 112 462,12 €, 44 984,84 € et 5 623,11 €.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2025 (NOR : CPPE2534454A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.