Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
JORF n°0309 du 31 décembre 2024
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025