Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant les règlements d'examen de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de baccalauréat professionnel

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 20

Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.