Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant les règlements d'examen de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de baccalauréat professionnel
JORF n°0309 du 31 décembre 2024
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025