Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025


Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.