Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025


La première session d'examen de la spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.