Décret n°93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime

En vigueur depuis le 29/12/2024En vigueur depuis le 29 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/12/2024Version en vigueur depuis le 29 décembre 2024

Modifié par Décret n°2024-1213 du 27 décembre 2024 - art. 1

Les professeurs techniques de l'enseignement maritime forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de la mer.

Ce corps comprend trois grades :

1° Le grade de professeur technique de classe normale qui comprend onze échelons ;

2° Le grade de professeur technique hors classe qui comprend sept échelons ;

3° Le grade de professeur technique de classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.