Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 16

Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

Modifié par Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 - art. 5

La durée du temps passé dans chaque échelon du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation est fixé ainsi qu'il suit :

Personnel de direction hors classe
7e échelon-
6e échelon3 ans
5e échelon3 ans
4e échelon2 ans et 6 mois
3e échelon2 ans et 3 mois
2e échelon2 ans et 3 mois
1er échelon2 ans
Personnel de direction de classe normale
10e échelon-
9e échelon2 ans et 6 mois
8e échelon2 ans et 6 mois
7e échelon2 ans
6e échelon2 ans
5e échelon2 ans
4e échelon2 ans
3e échelon2 ans
2e échelon2 ans
1er échelon2 ans

Conformément à l’article 12 du décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.