Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes, à compter de sa publication.
Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2008 modifié portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
JORF n°0308 du 29 décembre 2024
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2024