Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux caractéristiques du combustible ZNI100

JORF n°0308 du 29 décembre 2024

En vigueur depuis le 01/02/2026En vigueur depuis le 01 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/2026Version en vigueur depuis le 01 février 2026

Modifié par Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 17

Est dénommé ZNI100 un combustible composé d'esters méthyliques d'acides gras et répondant aux caractéristiques reprises en annexe I.

Les méthodes d'essai concernant les spécifications indiquées en annexe I sont définies par décision du ministre chargé de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.

Les méthodes d'essai doivent garantir la précision, la fiabilité, la traçabilité et la reproductibilité des mesures. Les normes dont les références sont publiées dans une décision du directeur de l'énergie sont présumées satisfaire à ces exigences.

Toute interprétation des résultats des mesures et toute résolution de litige concernant les spécifications indiquées en annexe I relèvent de la norme NF EN ISO 4259-2 : 2017.