Arrêté du 24 décembre 2024 réglementant la pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM 7 et en zone CIEM 8

JORF n°0307 du 28 décembre 2024

En vigueur depuis le 29/12/2024En vigueur depuis le 29 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/12/2024Version en vigueur depuis le 29 décembre 2024


Le présent arrêté s'applique aux personnes établies sur le territoire français, pratiquant la pêche de loisir dans les eaux françaises des zones CIEM 7 et 8.